Conseil du Gouvernement du 04 Décembre 2018

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G O U V E R N E M E N T (O.J N° 51/18)


Conseil du Gouvernement du Mardi 04 Décembre 2018 de 09 Heures au Palais d’Etat de MAHAZOARIVO sous la direction de SEM Christian NTSAY, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.


I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES


MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE  


Adoption du décret portant modification et complétant certaines dispositions du décret n°2017-1082 du 21 novembre 2017 portant mise en place du Fonds d’urgence pour faciliter le secours des victimes d’accidents de la circulation auprès de l’Agence des Transports Terrestres.


MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE


Adoption du décret portant règlementation de la distribution, la prescription, l’importation, la vente des produits et méthodes contraceptives ainsi que leur publicité.


MINISTERE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE


Adoption du décret portant modification certaines dispositions du décret n° 2018-068 du 23 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil d’Administration de l’Autorité Nationale de l’Eau et de l’Assainissement (ANDEA).


MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS


Adoption du décret portant fixation des conditions et des modalités d’application de la loi n°2015-015 du 10 août 2015 relative au volontariat à Madagascar.


II.- COMMUNICATIONS


MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES


Communication verbale relative à la rotation du personnel au sein du Ministère des Affaires étrangères.


MINISTERE DE LA JUSTICE


Communication verbale relative à la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de lutte contre le kidnapping.


MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET


Communication verbale relative à la signature de l’accord de financement du Projet de construction du pont sur la rivière Mangoky avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.


MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE + MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE


Communication verbale relative à la demande d’autorisation exceptionnelle de mise sur le marché local du biopesticide Paragri 45, produit de traitement de la chenille légionnaire par la Société Biozen SARL.


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES


Communication verbale relative au partenariat entre le Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures et le Centre des Hautes Etudes de la Construction (CHEC), à Paris, France, du 28 Décembre 2018 au 03 Janvier 2019.


MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS


Communication verbale relative à l’urgence signalée sur la déforestation catastrophique de l’Aire Protégée Menabe Antimena.


MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE


Communication verbale relative à la célébration de la Journée internationale de la tolérance.


MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS.


Communication verbale relative à la Journée Internationale des Volontaires (JIV) à Madagascar le 05 Décembre 2018.


MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME + MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION


Communication verbale relative à la mise en œuvre du Projet de Protection Sociale d’urgence à caractère humanitaire en faveur des ménages extrêmement pauvres, victimes de la sècheresse ou « Toseke Vonje Aigne » dans le District de Beloha, Région Androy.


L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 16h 30mn.


Antananarivo, le 05 Décembre 2018


Les porte-paroles du Gouvernement
Monsieur Riana ANDRIAMANDAVY VII
Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions
Monsieur Holder RAMAHOLIMASY
Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration,
du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales.

 

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