Conseil du Gouvernement du Mardi 28 Août 2018

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G O U V E R N E M E N T  (O.J N° 36/18)

 

CONSEIL DU GOUVERNEMENT du Mardi 28 Août 2018 à 09 Heures 00 mn au Palais d’Etat de MAHAZOARIVO sous la direction de SEM Christian NTSAY, Premier Ministre, Chef de Gouvernement.

ORDRE DU JOUR

I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
Adoption du décret portant transferts de crédits inscrits au budget d’Exécution 2018. Adoption du décret portant complément de crédit en dépenses et de prévision en recettes fixé par la Loi de Finances Rectificative pour 2018 au niveau du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures titre du Compte Particulier du Trésor en vue d’assurer les opérations liées aux activités de l’Energie et des Hydrocarbures.
Adoption du décret portant virement de crédits inscrits au budget d’Exécution 2018 du Ministère de l’Economie et du Plan.
Adoption du décret portant virement de crédits inscrits au budget d’Exécution 2018 du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Adoption du décret fixant le taux unique de bourse applicable aux Ecoles de Formation de TechnicienAgricole (EFTA).
Adoption du décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018-789 du 16 juillet 2018 portant création et organisation générale du « Centre National d’ Insémination Artificielle » (CNIA).

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES LOIS SOCIALES
Adoption du décret portant réorganisation de l’Office National de l’Emploi et de la Formation (ONEF).

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA PROMOTION DE L’ARTISANAT, ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
Adoption du décret portant classement de Patrimoine National de 62 éléments du patrimoine culturel immatériel.

II.- COMMUNICATIONS

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Communication verbale relative à la Trente-troisième Conseil des Ministres de la « Commission de l’Océan Indien » (COI), les 12 et 13 Septembre 2018 à l’Île Maurice.
Communication verbale relative au compte rendu du 38ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADEC), du 09 au18 Août 2018 à Windhoek, République de Namibie.

MINISTERE DE LA JUSTICE
Communication verbale relative à la signature d’un Accord de coopération dans le cadre du projet de Réforme de la loi sur les sûretés et des Registres des sûretés à Madagascar.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES SERVICES FONCIERS
Communication verbale relative à la participation du Gouvernement Malagasy à l’Atelier de présentation des Services déconcentrés de l’aménagement du territoire et de leurs relations avec les acteurs œuvrant dans le domaine foncier, organisé par le Service de Coopération et d’Action Culturelle.
Communication verbale relative à la Participation du Gouvernement Malagasy à l’édition 2018 du Forum Foncier Mondial du 28 Septembre 2018 à Bandung, en Indonésie.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
Communication verbale relative à la participation de la délégation du Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé à une réunion technique sur le développement de l’économie et de l’investissement avec le gouvernement Coréen à Séoul.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES LOIS SOCIALES
Communication verbale relative à la réalisation d’une étude sur l’établissement du Baseline pour mesurer les interventions du PNUD dans la Région Androy avec l’Office National de l’Emploi et de la Formation (ONEF).

MINISTERE DU TOURISME
Communication verbale relative à la célébration nationale de la Journée Mondiale du Tourisme du 19 au 21 Octobre 2018 à Toliara.

MINISTERE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE
Communication verbale relative à la participation de l’Etat au financement des projets d’adduction d’eau potable inachevés, à mettre à niveau ou n’ayant pas obtenu de financement dans les Provinces d’Antananarivo, d’Antsiranana et de Mahajanga.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS
Communication verbale relative à la célébration de la Journée Mondiale de la protection de la couche d’Ozone (JMO), le 16 Septembre 2018.

MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME
Communication verbale relative à la mission du COMESA à Madagascar pour la mise en œuvre du projet 50 Millions de Femmes Africaines prennent la parole (50MWS) du 03 au 05 Septembre 2018 à Antananarivo.

L’ordre du jour a été epuisé, la séance a été levée à 12h00mn.

Antananarivo, 28 Aout 2018
Les Porte-paroles du Gouvernement
Monsieur Riana ANDRIAMANDAVY VII
Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions
Monsieur Holder RAMAHOLIMASY
Ministre de la Fonction Publique, de la Reforme de l’Administration,
Du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales.

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