Conseils du Gouvernement du Samedis 15 Décembre 2018 a la Résidence Présidentielle de MANTASOA

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G O U V E R N E M E N T(O.J N° 53/18)

Conseil du Gouvernement du Samedi 15 Décembre 2018 de 09 heures
à la Résidence Présidentielle de MANTASOA sous la Direction de SEM Christian NTSAY, Premier Ministre, Chef du Gouvernement

I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA JUSTICE

Adoption du Décret fixant les modalités d’application de la loi n°2016-021 du 22 aout 2016 sur les Pôles Anti-corruption.

MINISTERE DE LA JUSTICE + MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU
DEVELOPPEMENT NUMERIQUE

Adoption du Décret fixant les dispositions relatives aux données techniques.

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Adoption du Décret portant virement de crédits inscrits au Budget d’Exécution 2018 du Ministère des Finances et du Budget.

Adoption du Décret portant transferts de crédits inscrits au Budget d’Exécution 2018.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES

Adoption du Décret portant mise en œuvre du Plan de Réinstallation Involontaire (PRI) occasionnée par la libération des emprises de la Route Nationale n°6 entre le Port d’Antsiranana et Ambanja et de la Route Nationale n°13 entre le Port de Taolagnaro et Ambovombe.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE + MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS

Adoption du Décret fixant la création, l’organisation et le fonctionnement du Groupe de Travail en Santé Environnement.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Adoption du Décret portant création de lycées d’Enseignement Général dans certaines localités de la République de Madagascar.
Adoption du Décret portant création du Lycée d’Enseignement Général Tsarahasina, dans la Commune Rurale de Belazao/Tsarahasina, Circonscription Scolaire, d’Antsirabe II, Direction Régionale de l’Education Nationale Vakinankaratra.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Adoption du Décret portant création de la Faculté des Sciences et de Technologie au sein de l’Université de Toamasina.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORTS + MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Adoption du Décret portant mise en place d’un Comité National d’Organisation de la première Conférence Ministérielle en vue de la mise en œuvre du Plan d’Action de Kazan en Afrique.

II.- COMMUNICATIONS

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Communication verbale relative au budget pour l’accueil des Missions d’observation électorale pour le second tour des élections présidentielles de 2018.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Communication verbale relative à la demande de déconsignation partielle des avoirs des anciennes Provinces.
Communication verbale relative à la participation d’une délégation de la République de Madagascar à la 8ème édition du Sommet AFRICITES 2018, à Marrakech, Maroc, du 20 au 24 novembre 2018.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

Communication verbale relative à la mission d’une délégation conduite par le Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage auprès du Secrétaire Général de la Commission de l’océan Indien, à l’Ile Maurice, le 20 décembre 2018.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE

Communication verbale relative à la réunion de travail des partenaires HUAWEI, qui se tiendra en Chine du 26 au 28 Décembre 2108.

MINISTERE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE

Communication verbale relative à la création du Comité Stratégique pour l’élaboration du Programme Sectoriel Eau, Assainissement et Hygiène (PSEAH).
Communication verbale relative à la montée accrue du niveau d’eau dans le Fokontany
d’Ambodin’Isotry et le Fokontany Antetezan’Anfovoany II, Commune Urbaine Antananarivo,Région Analamanga.

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

Communication verbale relative à la participation de Madagascar à la 15ème édition du Salon International de l’Artisanat (SIAO) à Ouagadougou.
Communication verbale relative à la tenue de la Première Grande Exposition consacrée aux Arts de Madagascar au musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris, France.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance a été levée à 19 Heures 45 mn
Antananarivo, le 17 Décembre 2018

Les porte-paroles du Gouvernement
Monsieur Riana ANDRIAMANDAVY VII
Ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions
Monsieur Holder RAMAHOLIMASY
Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration,
Du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales.

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