LOI n° 2014 – 008

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EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de la coopération anti-dopage entre   Etats-Parties, le Gouvernement malagasy a conclu la Convention Internationale prévue  à  cet effet, avec les délégués  présents à la Conférence de l’UNESCO, en date du 19 octobre 2005.

Par ailleurs, la ratification de cette Convention est incontournable dans la mesure où Madagascar participe à des compétitions internationales, notamment celles sous l’égide du Comité Internationale Olympique (CIO).

 

  • OBJECTIF DE LA CONVENTION

 La Convention a pour objectif d’enrayer, sur la scène sportive, les pratiques malveillantes et malsaines du dopage et ce, dans l’intérêt supérieur de préserver : la santé des sportifs, le principe du franc-jeu, l’avenir du sport, les principes éthiques et les valeurs éducatives de la Charte Internationale de l’Education Physique et du Sport de l’UNESCO et de la Charte Olympique.

 

  • STRATEGIES DE MISE EN ŒUVRE

La Convention regroupe essentiellement quatre (4) stratégies à savoir :

 

1)    a) Mise en place de la coopération anti-dopage à l’échelle nationale et à l’échelle internationale, et d’une coordination prévue à cet

 

b) Coopération internationale également entre les organisations anti-dopage et les  organisations sportives de façon à enrayer, à grande échelle, le dopage.

2)    Mise en place du volet Education et formation afin de raffermir davantage la lutte anti-dopage.

 

3)    Promouvoir la recherche anti-dopage.

 

4)    Etablir un suivi de la Convention, pour s’assurer en permanence de son respect, par les Etats Parties, quelques soient leurs régimes constitutionnels respectifs.

 

Tel est l’objet de  la présente loi.

 

 

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA

Fitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana

 

ASSEMBLEE  NATIONALE

 

 

LOI n° 2014-008

 

autorisant la ratification de la Convention Internationale conclue entre la République de Madagascar et les Etats Parties de la Conférence de l’UNESCO relative à la coopération anti-dopage dans le Sport

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté en sa séance du 19 juin 2014, la loi dont la teneur suit :

 

 

Article premier. Est autorisée la ratification de la Convention Internationale conclue entre la République de Madagascar et les Etats Parties de la Conférence de l’UNESCO relative à la coopération anti-dopage dans le Sport.

 

Article 2. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République. Elle sera exécutée comme loi de l’Etat.

 

Antananarivo, le 19 juin 2014