Palais d’Etat de Mahazoarivo, conseil de Gouvernement 07.11.2017

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Un Conseil de Gouvernement s’est tenu ce Mardi 07 Novembre 2017, à partir de 16h au Palais d’Etat de Mahazoarivo, sous la houlette de SEM Olivier Solonandrasana MAHAFALY, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

1- ORGANIGRAMME DE MINISTÈRE

  • Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement >>> Adoption du Décret modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2016-294 du 26 Avril 2016 fixant les attributions du Ministre auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de Équipement ainsi que l’organisation générale de son Ministère.

2- ADOPTION DE TEXTES RÈGLEMENTAIRES

  • Ministère auprès de la Présidence en charge des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement + Ministère des Finances et du Budget >>> Adoption du Décret modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2017-150 du 02 Mars 2017 portant application de la Loi n°2015-039 du 03 Février 2016 sur le Partenariat Public Privé relatif au cadre institutionnel.
  • Ministère des Finances et du Budget >>> Adoption du Décret autorisant la participation de l’Etat Malagasy à l’augmentation générale du capital de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)
    >>> Adoption du Décret portant transferts de crédits inscrits au Budget d’Exécution 2017.
    >>> Adoption du Décret portant complément de crédits en dépenses et de prévision en recette fixé par la Loi des Finances Rectificatives 2017 au titre du Budget Général au profit du Ministère du Commerce et de la Consommation dans le cadre du Programme Cadre Intégré Renforcé (CIR) de Madagascar pour le Projet de soutien dénommé « Arrangements Nationaux de Mise en Œuvre (ANMO) de Madagascar ».
    >>> Adoption du projet de Loi autorisant la ratification des statuts de l’AFRICA50-Financement de Projets et de l’AFRICA50-Développement de Projets.
    >>> Adoption du Décret portant complément de crédits en dépenses et de prévision en recette fixé par la Loi de Finances Rectificatives 2017 au titre du Budget Général au profit du Ministère des Affaires Etrangères relatif aux dons du Gouvernement chinois.
    >>> Adoption du Décret portant virement de crédits inscrits au Budget d’exécution 2017 du Bureau National de la Gestion des Risques et Catastrophes.
    >>> Adoption du Décret portant virement de crédits inscrits au Budget d’exécution 2017 du Secrétariat Permanent du Haut Conseil pour la Défense Nationale.
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    Antananarivo le 8 novembre 2017